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Catégorie : Réponses aux questions fréquentes

Écrit par Super User

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Vous trouverez ci-dessous des articles récents relatifs aux questions sur la législation des yourtes :

Article de presse (Le journal des femmes déco du 12/11/2023) : https://deco.journaldesfemmes.fr/guide-amenagement-et-travaux/2940829-yourte-et-si-vous-l-utilisiez-comme-habitation/

Article de presse (Le Figaro 09/10/2022) : https://www.lefigaro.fr/jardin/quelles-autorisations-faut-il-pour-installer-une-yourte-dans-son-jardin-20221009

 Article de presse (Le parisien 01/06/2022) : Maison : Ai-je le droit d’installer une yourte dans mon jardin ? 

I)

Selon leur taille et la durée pendant laquelle elles sont implantées, l'installation de yourtes ne nécessite pas les mêmes démarches.

Installation d'une yourte et obligations en matière d'urbanisme

La yourte, tente mongole de forme cylindrique, est considérée comme une HLL (habitation légère de loisirs). Dès lors, son implantation est régie par le Code d'urbanisme.

Les points à savoir sur les formalités de l'installation d'une yourte sont les suivants :

Si vous voulez installer une yourte dotée d'installations sanitaires et d'équipement de cuisine : il est indispensable d'effectuer une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.

Si vous installez une yourte à proximité d'un bâtiment existant : cela représente une extension.

Si vous installez une yourte sur un terrain constructible : il faudra prévoir un réseau d'assainissement.

Si l'implantation de la yourte est temporaire (moins de 3 mois) : aucune autorisation n'est demandée. Il convient juste d'informer la municipalité.

Si vous voulez l'installer de manière permanente : il est nécessaire d'obtenir une autorisation municipale, qui sera à renouveler tous les ans.

Déclaration préalable de travaux ou permis de construire ?

La demande d'autorisation dépend de la surface totale de la yourte, à savoir sa surface de plancher (articles R421-1, R421-2 et R421-9 du Code de l'urbanisme) :

Si celle-ci se situe entre 2 et 40 m² : une déclaration préalable suffit.

Si la surface est supérieure à 40 m² : un permis de construire sera demandé.

À noter : installer une yourte équipée sans autorisation constitue une infraction passible de sanctions. La municipalité est en droit d'exiger le démontage de la yourte et ce, jusqu'à 3 ans après son installation.

 (Référence : https://permis-de-construire.ooreka.fr/astuce/voir/146232/un-permis-de-construire-pour-une-yourte)

 II) QUESTIONS AU SENAT

 III) LOI "VIE LOCALE ET PROXIMITE"

 https://toitsalternatifs.fr/conseils-pratiques/consequences-de-la-loi-vie-locale-et-proximite-sur-les-habitats-alternatifs/

 IV)AUTRES LIENS :

https://toitsalternatifs.fr/conseils-pratiques/vivre-terrain-non-constructible-habitats-alternatifs/

http://www.lagazettedescommunes.com/354839/une-installation-de-type-yourte-peut-elle-etre-realisee-dans-une-zone-non-constructible/