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Verneuil d'Avre et d'Iton

Mongolyurt

Législation sur la yourte

Vous trouverez ci-dessous des articles récents relatifs aux questions sur la législation des yourtes :

 

I)

Selon leur taille et la durée pendant laquelle elles sont implantées, l'installation de yourtes ne nécessite pas les mêmes démarches.


Installation d'une yourte et obligations en matière d'urbanisme

La yourte, tente mongole de forme cylindrique, est considérée comme une HLL (habitation légère de loisirs). Dès lors, son implantation est régie par le Code d'urbanisme.

Les points à savoir sur les formalités de l'installation d'une yourte sont les suivants :


Si vous voulez installer une yourte dotée d'installations sanitaires et d'équipement de cuisine : il est indispensable d'effectuer une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.


Si vous installez une yourte à proximité d'un bâtiment existant : cela représente une extension.


Si vous installez une yourte sur un terrain constructible : il faudra prévoir un réseau d'assainissement.


Si l'implantation de la yourte est temporaire (moins de 3 mois) : aucune autorisation n'est demandée. Il convient juste d'informer la municipalité.


Si vous voulez l'installer de manière permanente : il est nécessaire d'obtenir une autorisation municipale, qui sera à renouveler tous les ans.

Déclaration préalable de travaux ou permis de construire ?

La demande d'autorisation dépend de la surface totale de la yourte, à savoir sa surface de plancher (articles R421-1, R421-2 et R421-9 du Code de l'urbanisme) :


Si celle-ci se situe entre 2 et 40 m² : une déclaration préalable suffit.


Si la surface est supérieure à 40 m² : un permis de construire sera demandé.


À noter : installer une yourte équipée sans autorisation constitue une infraction passible de sanctions. La municipalité est en droit d'exiger le démontage de la yourte et ce, jusqu'à 3 ans après son installation.

 (Référence : https://permis-de-construire.ooreka.fr/astuce/voir/146232/un-permis-de-construire-pour-une-yourte)

 II)

Galerie du catalogue Mongolyurt

Yourte 8 murs

9360,00 €

Yourte 4 murs

3180,00 €

Yourte 4 mursYourte 4 murs

Armoire Mongole

380,00 €

Yourte 6 murs

4620,00 €

Yourte 10 murs

18000,00 €

Buffet 2 corps

330,00 €

Yourte 7 murs

7800,00 €

Yourte 5 murs

3720,00 €

Yourte 5 mursYourte 5 murs

Yourte 2 murs

1920,00 €

Poêle à bois

180,00 €

Yourte 12 murs

20500,00 €

Yourte 3 murs

2580,00 €

Yourte 3 mursYourte 3 murs

Table de nuit

120,00 €